En France, la promesse présidentielle d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans se heurte déjà à un obstacle majeur : le Conseil d’État a fortement raboté le dispositif parlementaire dont l’exécutif s’inspire. Pendant ce temps, l’Australie applique sa loi… et Meta organise la riposte.
Emmanuel Macron avait fait de la « majorité numérique » un objectif de sa délicate fin de mandat, en annonçant un texte gouvernemental visant une entrée en vigueur au 1ᵉʳ septembre 2026.
Mais, à peine le débat relancé, l’architecture juridique vacille : l’avis du Conseil d’État a conduit à une réécriture profonde de la proposition de loi examinée mi-janvier à l’Assemblée, fragilisant par ricochet le projet du président.
Le Conseil d’État rappelle une évidence : Bruxelles a la main
Dans son avis rendu public, la plus haute juridiction administrative souligne que le DSA (Digital Services Act) procède à une « harmonisation exhaustive » des obligations pesant sur les plateformes : les États peuvent fixer des règles de politique sociale (par exemple un âge minimal), mais « ne peuvent pas imposer d’obligations supplémentaires aux plateformes ».
Autrement dit : l’idée simple d’obliger TikTok, Instagram ou X à vérifier l’âge, par la seule loi française, se heurte au mur européen.
Le Conseil d’État propose donc un renversement de logique : remplacer l’obligation imposée aux plateformes par une interdiction formulée côté usager (« Il est interdit au mineur de quinze ans d’accéder… »). Il note ensuite qu’une telle interdiction pourrait rendre l’accès des moins de 15 ans à ces services « illicite » au sens du DSA, déclenchant les mécanismes de retrait de « contenus illicites ». Sur le papier, l’objectif demeure mais le levier change, et le récit politique s’en trouve sérieusement dégonflé.
Une fin de règne conflictuelle
Au-delà des résistances juridiques et européennes, l’affaire dévoile des fractures politiques internes au parti présidentiel dans un contexte de macronisme crépusculaire. En effet, l’annonce du dépôt d’un texte gouvernemental par Emmanuel Macron a suivi de trois semaines le dépôt à l’Assemblée d’une proposition de loi visant aussi à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. À l’origine du texte : Laure Miller, députée macroniste fidèle au président de Renaissance Gabriel Attal.
Ce crépage de chignon entre Emmanuel Macron et son ancien Premier ministre Gabriel Attal ne favorise pas l’avancée d’un texte pour lequel le centre pourrait pourtant trouver des soutiens hors de sa base parlementaire. S’investissant considérablement dans la question de l’information, qui s’apparente à un de ses derniers combats à l’Élysée, Emmanuel Macron a même entrepris un tour de France pour prêcher la bonne parole dans le pays à ce sujet et devrait tenter de parvenir coûte que coûte à un résultat, fût-il en demi-teinte.
L’exemple Australie : la loi s’applique, Meta contre-attaque
L’Australie, pays qui a eu recours à une politique de restriction des réseaux sociaux pour les plus jeunes, elle, est allée au bout : l’interdiction des comptes pour les moins de 16 ans est entrée en vigueur le 10 décembre 2025, avec des amendes pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens en cas de manquements. Un premier bilan fait état d’environ 4,7 millions de comptes de mineurs supprimés ou restreints.
Mais la bataille continue. Meta a publiquement appelé l’Australie à « reconsidérer » l’interdiction, plaidant pour une « meilleure solution » centrée sur la vérification d’âge au niveau des boutiques d’applications et l’autorisation parentale. Le géant américain ne devrait pas en rester là.
Un bras de fer qui illustre qu’une fois la première manche politique accomplie, la bataille avec les plateformes ne fait que commencer.
Rodolphe Chalamel
