La ques­tion de l’accès des mineurs à la pornogra­phie en ligne est désor­mais doc­u­men­tée, chiffrée et recon­nue comme un prob­lème majeur de san­té publique. Pour­tant, lorsque des États mem­bres de l’Union européenne ten­tent d’imposer des mécan­ismes réelle­ment con­traig­nants de véri­fi­ca­tion de l’âge sur les sites pornographiques, ils se heur­tent à une oppo­si­tion con­stante des insti­tu­tions européennes. Les cas polon­ais et français mon­trent que, pour Brux­elles et pour la Cour de jus­tice de l’Union européenne (CJUE), l’extension sans fin des com­pé­tences européennes et du marché intérieur prime sur la pro­tec­tion effec­tive des enfants.

La Commission européenne contre l’initiative citoyenne polonaise

En Pologne, une ini­tia­tive citoyenne a été lancée afin d’introduire une oblig­a­tion légale de véri­fi­ca­tion de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques. Avec plus de deux cent mille sig­na­tures de citoyens col­lec­tées par l’Institut Ordo Iuris pour la cul­ture du droit et le Cen­tre pour la vie et la famille, avec l’aide des organ­i­sa­tions parte­naires et de nom­breux évêques, la Diète avait l’obligation de l’examiner. Chose faite en mars dernier où le texte a été envoyé en com­mis­sion après un vote en pre­mière lec­ture sans aucune voix con­tre, chose très rare pour un pro­jet de loi en Pologne. Il faut dire que son objec­tif est claire­ment cir­con­scrit : empêch­er l’accès des mineurs à des con­tenus pornographiques, sans instau­r­er de con­trôle des con­tenus ni de sur­veil­lance général­isée des util­isa­teurs. Le pro­jet prévoit des mécan­ismes tech­niques de véri­fi­ca­tion à définir par l’autorité de sur­veil­lance des médias élec­tron­iques, assor­tis de sanc­tions ciblées à l’encontre des plate­formes qui refuseraient de s’y conformer.

Dans son avis détail­lé adressé aux autorités polon­ais­es à la mi-décem­bre, la Com­mis­sion européenne adopte pour­tant une pos­ture ouverte­ment cri­tique. Si elle recon­naît formelle­ment l’importance de la pro­tec­tion des mineurs, elle con­cen­tre l’essentiel de son argu­men­ta­tion sur la défense de ses pro­pres com­pé­tences. Selon la Com­mis­sion, l’initiative polon­aise porterait atteinte au principe du pays d’origine prévu par la direc­tive sur le com­merce élec­tron­ique, et entr­erait en con­flit avec le cadre har­mon­isé mis en place par le Dig­i­tal Ser­vices Act (DSA).

La Com­mis­sion reproche en par­ti­c­uli­er au pro­jet polon­ais d’imposer des oblig­a­tions générales et abstraites à des prestataires étab­lis dans d’autres États mem­bres. Elle con­sid­ère égale­ment que les mécan­ismes de blocage admin­is­tratif et de sanc­tions indi­rectes pour­raient con­duire à une restric­tion exces­sive de la libre presta­tion des ser­vices numériques. Cette cri­tique va jusqu’à assim­i­l­er le pro­jet à une forme de cen­sure poten­tielle, même si elle n’emploie pas directe­ment ce mot mais préfère par­ler de restric­tion à la libre cir­cu­la­tion de l’information. C’est assez fort de café pour des con­tenus pornographiques, mais surtout de la part d’une com­mis­sion qui promeut son DSA dont l’application ratisse beau­coup plus large et plus à même de con­duire à une cen­sure général­isée sur Internet.

Cette posi­tion appa­raît pour le moins para­doxale. L’initiative citoyenne polon­aise ne vise en effet pas à fil­tr­er ou inter­dire des con­tenus licites, mais unique­ment à con­di­tion­ner leur accès à une véri­fi­ca­tion de l’âge. En pra­tique, la Com­mis­sion sem­ble con­sid­ér­er qu’un État mem­bre ne peut pas aller au-delà des mécan­ismes européens exis­tants, même lorsque ceux-ci se révè­lent large­ment inefficaces.

Le mes­sage est clair : la pri­or­ité n’est pas l’efficacité de la pro­tec­tion des mineurs, mais le main­tien d’un mono­pole nor­matif européen. Toute ini­tia­tive nationale ambitieuse est perçue comme une men­ace pour l’architecture juridique de l’Union.

La loi française sous la menace de la CJUE

La France illus­tre par­faite­ment les con­séquences con­crètes de cette approche. La lég­is­la­tion française, entrée en vigueur il y a un an, impose aux édi­teurs de sites pornographiques de met­tre en place des dis­posi­tifs tech­niques empêchant l’accès des mineurs. En cas de man­que­ment, des mesures de blocage peu­vent être décidées par l’autorité admin­is­tra­tive com­pé­tente (l’ARCOM).

Ce dis­posi­tif, très proche dans son esprit de l’initiative polon­aise, est aujourd’hui frag­ilisé par le con­tentieux européen. Dans son avis ren­du en sep­tem­bre 2025, l’avocat général Maciej Szpunar (un Polon­ais) estime que l’obligation française de véri­fi­ca­tion de l’âge relève du « champ coor­don­né » de la direc­tive sur le com­merce élec­tron­ique. Par con­séquent, elle serait soumise au principe du pays d’origine, inter­dis­ant à la France d’imposer de telles oblig­a­tions à des prestataires étab­lis dans un autre État membre.

L’avocat général con­sid­ère égale­ment que la France ne peut pas invo­quer la pro­tec­tion des mineurs pour con­tourn­er les mécan­ismes de déro­ga­tion stricte­ment encadrés prévus par le droit de l’Union. Cette analyse rejoint point par point celle dévelop­pée par la Com­mis­sion européenne dans le cas polonais.

Si la CJUE suit cette opin­ion, la loi française pour­rait être invalidée, en tout ou par­tie. Une telle déci­sion reviendrait à priv­er les États mem­bres de tout moyen réelle­ment con­traig­nant pour empêch­er l’accès des mineurs à la pornogra­phie, tout en affir­mant para­doxale­ment que l’Union agit pour leur protection.

Le contre-exemple américain : une fédération avec plus de pouvoir pour les États

L’attitude de l’Union européenne, qui n’est pour­tant qu’une con­fédéra­tion d’États en théorie sou­verains, con­traste forte­ment avec celle observée aux États-Unis. Bien que les États-Unis soient une fédéra­tion, avec une pro­tec­tion con­sti­tu­tion­nelle très forte de la lib­erté d’expression, un nom­bre crois­sant d’États fédérés ont adop­té des lois imposant une véri­fi­ca­tion réelle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques.

Depuis 2023, une ving­taine d’États améri­cains ont déjà adop­té de telles lég­is­la­tions, par­mi lesquels la Louisiane, le Texas, l’Arkansas, le Mis­sis­sip­pi, la Vir­ginie, l’Utah ou encore le Mon­tana. La Louisiane a été pio­nnière, avec une loi entrée en vigueur le 1ᵉʳ jan­vi­er 2023.

Ces dis­posi­tifs reposent sur une véri­fi­ca­tion effec­tive de l’âge, sou­vent via une preuve d’identité, sans instau­r­er de sur­veil­lance général­isée. Con­traire­ment aux craintes régulière­ment exprimées en Europe, ces lois n’ont pas entraîné de cen­sure général­isée ni de chaos juridique. Elles ont en revanche pro­duit des effets mesurables.

Il est urgent d’agir car aux États-Unis, l’âge moyen du pre­mier con­tact avec la pornogra­phie est estimé à 12 ans, et 15 % des enfants y sont exposés avant l’âge de 10 ans. Les études citées mon­trent que 44 % des ado­les­cents déclar­ent con­sul­ter volon­taire­ment des con­tenus pornographiques, tan­dis que 58 % y sont exposés de manière acci­den­telle. Les États ayant intro­duit une véri­fi­ca­tion stricte con­sta­tent une baisse sig­ni­fica­tive de l’accès des mineurs à ces contenus.

Ce prag­ma­tisme tranche avec la rigid­ité européenne, où la crainte de frag­men­ta­tion du marché intérieur sem­ble l’emporter sur toute con­sid­éra­tion d’efficacité.

Protéger les mineurs ou préserver l’UE ?

En Europe, les chiffres sont pour­tant alar­mants. En France, l’ARCOM esti­mait en 2023 qu’environ 2,3 mil­lions de mineurs accé­daient régulière­ment à des sites pornographiques. Mal­gré les dis­cours offi­ciels et la loi de 2020, l’accès restait extrême­ment facile, y com­pris pour des enfants très jeunes.

En Pologne, les don­nées de l’institut NASK indiquent que le pre­mier con­tact avec la pornogra­phie a lieu en moyenne vers 11 ans et un cinquième des ado­les­cents âgés de 12 à 14 ans recon­nais­sent regarder des con­tenus pornographiques tous les jours. Les trois quarts des enfants et ado­les­cents inter­rogés ont répon­du aux enquê­teurs qu’il était facile de trou­ver de la pornogra­phie sur Inter­net, et 70% des ado­les­cents de 16 ans en ont déjà consulté.

Ces sta­tis­tiques mon­trent que les dis­posi­tifs actuels, large­ment fondés sur des déc­la­ra­tions par clic de souris ou de sim­ples aver­tisse­ments, sont totale­ment insuff­isants. Pour­tant, chaque ten­ta­tive nationale visant à intro­duire une véri­fi­ca­tion réelle­ment con­traig­nante se heurte à l’opposition des insti­tu­tions européennes.

La ques­tion devient alors inévitable : est-il plus impor­tant de préserv­er à tout prix le cadre juridique de l’Union européenne que de pro­téger effi­cace­ment les mineurs ? En refu­sant aux États la pos­si­bil­ité d’agir, l’UE prend le risque d’apparaître comme un obsta­cle plutôt que comme un rem­part. Une fois encore, au lieu de l’Europe puis­sance van­tée rêvée par Emmanuel Macron, on a unique­ment l’Europe impuissante.

À force de priv­ilégi­er l’harmonisation abstraite et la défense de ses com­pé­tences, l’Union européenne s’expose à une crise de légitim­ité. La pro­tec­tion des enfants devrait con­stituer une ligne rouge absolue. Lorsqu’un sys­tème empêche toute réponse effi­cace à un prob­lème aus­si grave, c’est ce sys­tème lui-même qui doit être interrogé.

Patrick Regal­s­ki