Le 25 novem­bre 2025 s’ou­vraient les audi­tions de la com­mis­sion d’en­quête visant à éval­uer la neu­tral­ité et le finance­ment de l’au­dio­vi­suel pub­lic. Les com­mis­saires de cette enquête rece­vaient en pre­mier lieu les mem­bres de l’Au­torité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numérique (ARCOM).

Un équilibre revendiqué

C’est avec une semonce que le prési­dent de la com­mis­sion d’enquête sur la neu­tral­ité, le fonc­tion­nement et le finance­ment de l’audiovisuel pub­lic, Jérémie Patri­er-Lei­tus (Hori­zons), a ouvert les travaux de ce tra­vail par­lemen­taire issu du groupe UDR : et dont le rap­por­teur est le député YDR Charles Allon­cle (9ᵉ cir­con­scrip­tion de l’Hérault). Pour le député Hori­zons, la com­mis­sion ne devra pas don­ner lieu à un spec­ta­cle pub­lic et devra faire preuve d’un cer­tain équili­bre dans les pro­pos. Un rap­pel sans doute des­tiné à éviter une nou­velle com­mis­sion d’en­quête sul­fureuse à l’im­age de celle menée par le groupe LFI à l’en­con­tre des médias détenus par Vin­cent Bol­loré.

ARCOM : missions et bilan

Dans son pro­pos lim­i­naire, le prési­dent Mar­tin Ajdari a détail­lé les mis­sions de l’AR­COM et cer­tains de ses résul­tats : il a ain­si indiqué qu’en plus des ques­tions de règles édi­to­ri­ales (pour lesquelles l’AR­COM a traité 646 dossiers pour 31 édi­teurs privés con­tre 202 dossiers issus de chaînes et de sta­tions publiques), l’AR­COM se chargeait d’é­val­uer la ques­tion du plu­ral­isme qui demeu­rait un sujet « épineux » à « affin­er ». Il a égale­ment rap­pelé que France Télévi­sions et l’au­dio­vi­suel pub­lic représen­taient la moitié du vol­ume nation­al d’in­for­ma­tions dif­fusées. Le prési­dent a égale­ment souligné que ce ser­vice pub­lic fai­sait face à une remise en cause notam­ment due à son finance­ment, soulig­nant que si son coût pou­vait sem­bler élevé (9,3 mil­liards d’eu­ros pour France Télévi­sions, Radio France et ses corol­laires), celui-ci avait dimin­ué et demeu­rait moins con­séquent que ses homo­logues étrangers. Il ajoutera ensuite que la sit­u­a­tion finan­cière de France Télévi­sions était en grande par­tie due à l’a­ban­don de la plate­forme SALTO (du fait du désis­te­ment de TF1), qui avait généré beau­coup de dépenses.

Voir aus­si : Mar­tin Ajdari, portrait

Un rapporteur incisif

Charles Allon­cle, rap­por­teur UDR de la com­mis­sion d’en­quête, s’est mon­tré incisif dès ses pre­mières ques­tions aux représen­tants de l’AR­COM. Le député a ain­si inter­rogé le prési­dent sur ses déc­la­ra­tions auprès de la Haute Autorité pour la trans­parence et la vie publique (HATVP) comme à l’oc­ca­sion de sa présen­ta­tion face au com­mis­saire, reprochant tour à tour à Mar­tin Ajdari de n’avoir pas déclaré ses fonc­tions en cab­i­net min­istériel (auprès de M. Fabius, Mmes Fil­ip­pet­ti et Pel­lerin) ain­si que sa rela­tion per­son­nelle passée avec la direc­trice générale des médias et des indus­tries cul­turelles siégeant au con­seil d’ad­min­is­tra­tion de France Télévi­sions. Le prési­dent de l’AR­COM a argué la pre­scrip­tion, soulig­nant qu’il n’avait guère eu de fonc­tions en cab­i­net min­istériel depuis près de onze ans et que cette activ­ité ne revê­tait pas néces­saire­ment de dimen­sion poli­tique, ce qui lui per­me­t­tait d’être « exonéré » de tout « soupçon de con­flit d’in­térêt » ; quant à sa rela­tion per­son­nelle, il a indiqué s’être séparé de cette per­son­ne et s’est donc dédouané de tout con­flit d’in­térêt. Le rap­por­teur a égale­ment fait indi­quer qu’Al­ban de Ner­vaux, directeur général de l’AR­COM, avait égale­ment exer­cé un même par­cours dans des cab­i­nets poli­tiques. L’ob­jec­tif du rap­por­teur était de s’as­sur­er de l’im­par­tial­ité des per­son­nes auditionnées.

La neutralité de l’ARCOM en question

Plusieurs ques­tions de Charles Allon­cle quant à la neu­tral­ité de l’in­stance ont été posées aux mem­bres : le député UDR a ain­si inter­rogé le prési­dent sur la déci­sion de nom­mer Foued Bera­hou comme mem­bre de l’AR­COM, alors que celui-ci avait appelé à une man­i­fes­ta­tion antifas­ciste dans l’archipel des Glé­nan con­tre « l’empire Bol­loré ». Le prési­dent a indiqué s’en être aperçu a pos­te­ri­ori sur un réseau social mais ne pas con­naître le fond de l’affaire.

Par ailleurs, M. Allon­cle a indiqué que le prési­dent avait bien souligné dans son inter­ven­tion lim­i­naire qu’il y avait eu « deux fois plus d’in­ter­ven­tions sur les chaînes privées que publiques ». Il est égale­ment revenu sur « l’af­faire » Thomas Legrand-Patrick Cohen et a demandé pourquoi les sanc­tions de l’AR­COM sur ce sujet tar­daient à par­venir. « Oui, on a reçu de nom­breuses saisines de séna­teurs qui nous ont écrit col­lec­tive­ment, moins des citoyens », a expliqué le prési­dent de l’AR­COM. La séquence ne s’é­tant pas déroulée sur les antennes publiques, Mar­tin Ajari estime qu’il n’a pas réelle­ment de com­pé­tence en la matière et que les jour­nal­istes con­cernés ayant déjà reçu des sanc­tions (sus­pen­sion d’an­tenne), il n’au­ra sans doute pas de rôle sup­plé­men­taire à jouer.

Enfin, M. Allon­cle s’est inter­rogé sur la souten­abil­ité finan­cière de France Télévi­sions et sur la déci­sion du col­lège de l’AR­COM de renou­vel­er le man­dat de Del­phine Ernotte dans ces con­di­tions ; le prési­dent a alors souligné qu’il n’avait pas eu con­nais­sance du rap­port de la Cour des comptes relatif au mau­vais état financier de France Télévi­sions avant cette nom­i­na­tion. Le député rap­por­teur a égale­ment dénon­cé l’ab­sence de mise en place d’une compt­abil­ité ana­ly­tique pour con­naître les coûts des pro­grammes de l’au­dio­vi­suel public.

Voir aus­si : Quand le prési­dent de l’ARCOM recon­naît le manque d’impartialité du ser­vice public

Les audi­tions se sont déroulées dans un cli­mat par­fois hos­tile ; le député Ior­danoff a ain­si reproché à Charles Allon­cle son « ton inquisi­teur » et s’est inter­rogé sur le détourne­ment poten­tiel de la com­mis­sion d’en­quête à des fins poli­tiques… Ce à quoi le prési­dent de la com­mis­sion a répon­du qu’il ne reve­nait pas aux com­mis­saires de juger de la per­ti­nence de ce genre de com­mis­sions, dues de droit aux groupes qui en fai­saient la demande en ver­tu de leur droit annuel de tirage.

Antonin Firminy