Le Conseil d’État a tranché : l’ARCOM n’a pas à classer les intervenants des médias selon leurs opinions.
Une décision qui suscite l’indignation des associations militant pour un pluralisme réel, dénonçant un laxisme favorisant les déséquilibres idéologiques, notamment sur le service public. Surtout après la suppression de C8 et la « chasse à CNews » de l’ARCOM.
L’OJIM saisit l’ARCOM puis le Conseil d’État
Le 4 juillet 2025, le Conseil d’État a rendu une décision qui fait débat : l’ARCOM, régulateur de l’audiovisuel, ne serait ainsi pas pas tenue de classer les intervenants des programmes radiophoniques et télévisuels selon leurs courants de pensée ou d’opinion. Cette clarification intervient après que quatre associations dont l’Ojim mais aussi le Cercle Droit et Liberté, La Courte Échelle — Journalisme et l’Association de défense des libertés fondamentales ont saisi l’ARCOM pour exiger un rééquilibrage du temps de parole sur neuf chaînes de télévision et cinq radios, hors groupe Bolloré.
L’ARCOM un arbitre à l’impartialité contestable
La requête, visant à garantir une représentation proportionnelle des courants d’opinion dans les médias, a été rejetée par l’ARCOM, une position validée par le Conseil d’État.
Cette décision s’inscrit dans le prolongement de celle de février 2024, où le Conseil d’État, saisi par Reporters sans frontières, avait enjoint l’ARCOM de renforcer son contrôle sur CNews, accusée d’être un « média d’opinion ».
Une question se pose alors : pourquoi CNews est-elle ciblée, quand le service public, financé par l’argent des contribuables, semble échapper à un contrôle rigoureux ? L’avocat Pierre Gentillet qualifie la décision de « parfaitement délirante ». Sur X, il fustige un « faux pluralisme » où « 90 % des intervenants vont de la gauche bon teint au centre-droit fatigué », marginalisant des millions d’électeurs, notamment les 11 millions ayant voté RN aux dernières législatives.
Prenant l’exemple d’une émission de France 5, « La nouvelle menace terroriste vient-elle de l’extrême droite ? », il pointe du doigt un casting d’intervenants – de Mediapart au Monde, en passant par une magistrate d’extrême gauche – qui illustre, selon lui, l’absence de diversité idéologique.
Le Conseil d’État a justifié son rejet des requêtes au motif que deux ans de données de temps de parole pour apprécier le respect du pluralisme seraient une période trop courte pour apprécier un déséquilibre et que le respect du pluralisme s’apprécierait sans pouvoir classer les intervenants autres que les personnalités politiques. Autrement dit une étude sur 3 ans, 5 ans, 10 ans (?) serait peut-être nécessaire, un moyen aimable de renvoyer la question aux calendres grecques qui comme chacun le sait n’existent pas.
L’ARCOM sanctionne CNews et pas les autres
Ainsi, l’ARCOM dont la composition laisse elle-même peu de place au pluralisme, doit sanctionner les « déséquilibres manifestes et durables », mais sans classer les opinions, sauf, semble-t-il, pour CNews.
En validant une approche « globale » du pluralisme, le Conseil d’État semble accorder une large marge de manœuvre à l’ARCOM, au risque de conforter un statu quo. Cette décision est une occasion manquée de garantir une réelle diversité des idées, particulièrement sur le service public, où l’exigence de neutralité devrait être irréprochable. Loin de clore le débat, ravive les tensions autour de l’équité dans les médias français et ne manquera pas de susciter plus de polarisation dans un paysage médiatique qui n’en manque pas.
Rodolphe Chalamel
En annexe : l’arrêt du Conseil d’État
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