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Serge Dassault fait condamner Libération

10 avril 2014

Temps de lecture : < 1 minute
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Serge Dassault fait condamner Libération

Il poursuivait Libération pour « atteinte à la présomption d’innocence ». Serge Dassault a eu, la semaine dernière, gain de cause contre le journal qui publiait une liste de noms saisie par les juges.

Cette liste ser­vait à l’en­quête de la jus­tice à pro­pos des soupçons d’achat de voix dans la ville de Cor­beil-Essonnes, dont M. Das­sault fut le maire de 1995 à 2006. Ce ven­dre­di 4 avril, le tri­bunal de grande instance de Paris a ordon­né le retrait de trois arti­cles litigieux du site de Libé ain­si que la pub­li­ca­tion d’un com­mu­niqué judi­ci­aire. Libéra­tion devra égale­ment vers­er 1 euro sym­bol­ique de dom­mages et intérêts pro­vi­sion­nel au séna­teur UMP.

Le juge Marc Bail­ly a con­clu que la une du jour­nal « con­duit néces­saire­ment le lecteur à con­sid­ér­er que les auteurs tien­nent pour acquise la cul­pa­bil­ité de M. Serge Das­sault, puisqu’il peut y lire (…) que “la preuve” (…) d’un “achat de voix” “con­fir­mant un sys­tème de cor­rup­tion organ­isée” est rap­portée ». Et celui-ci de con­clure : « Au-delà de la sim­ple mise en exer­gue légale­ment pos­si­ble d’élé­ments à charge, la pre­mière page de cou­ver­ture, l’ar­ti­cle et l’édi­to­r­i­al ain­si que leur con­jonc­tion por­tent atteinte à la pré­somp­tion d’in­no­cence [de M. Das­sault]. »

S’il a recon­nu des dons, Serge Das­sault a tou­jours réfuté en bloc les accu­sa­tions de cor­rup­tion élec­torale.

Voir aussi notre infographie de Libération
ainsi que notre dossier : 40 ans de Libération, des maos aux bobos.

Crédit pho­to : wal­lyg via Flickr (cc)

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