Présidentielle 2027 : des hauts fonctionnaires pour certifier les ingérences avant le scrutin

À neuf mois de la prési­den­tielle, le gou­verne­ment ren­force son arse­nal con­tre les « manip­u­la­tions étrangères » et crée une com­mis­sion chargée d’alerter publique­ment can­di­dats et électeurs. Une ini­tia­tive qui pour­rait brouiller la fron­tière entre dés­in­for­ma­tion organ­isée et opin­ion dissidente.

Quelques jours à peine après la con­férence de presse du séna­teur Lau­rent Lafon sur les « ingérences intérieures », le min­istre de l’in­térieur est revenu aux men­aces extérieures.

« Une com­mis­sion sera bien­tôt chargée d’informer le pub­lic en cas d’ingérence étrangère », a ain­si annon­cé Lau­rent Nunez. Présen­té en Con­seil des min­istres le 22 juil­let, ce dis­posi­tif asso­cie un pro­jet de loi pénale et une nou­velle com­mis­sion dite « indépen­dante ». Il vise à réa­gir plus rapi­de­ment aux cam­pagnes numériques qu’il estime sus­cep­ti­bles d’altérer le débat démocratique.

Reste une ques­tion éminem­ment poli­tique : qui qual­i­fiera publique­ment une infor­ma­tion d’ingérence, et avec quelles con­séquences à quelques jours d’un vote ?

Une commission autorisée à intervenir dans la campagne

Com­posée d’un mem­bre du Con­seil d’État, d’un mag­is­trat de la Cour de cas­sa­tion et d’un autre de la Cour des comptes, la com­mis­sion pour­ra recevoir les sig­nale­ments des ser­vices spé­cial­isés, prévenir les can­di­dats con­cernés puis « ren­dre publique par tout moyen » l’existence d’une ingérence car­ac­térisée. Son secré­tari­at sera assuré par le Secré­tari­at général de la défense et de la sécu­rité nationale.

Elle inter­vien­dra pen­dant les péri­odes élec­torales, au plus tôt six mois avant le pre­mier tour, et pour­ra s’appuyer sur les ser­vices de l’État. Par­mi eux fig­ure Vig­inum, dont les prérog­a­tives ont été ren­for­cées en févri­er : le ser­vice peut analyser les don­nées publique­ment acces­si­bles, recourir à des traite­ments automa­tisés et dévelop­per des algo­rithmes des­tinés à détecter les opéra­tions numériques étrangères.

Une alerte offi­cielle lancée en pleine cam­pagne deviendrait immé­di­ate­ment une infor­ma­tion majeure. Reprise par les chaînes d’information, les radios et les plate­formes, elle pour­rait dis­qual­i­fi­er un réc­it, un média ou un can­di­dat avant même que les faits soient exam­inés con­tra­dic­toire­ment dans l’espace public.

Des peines alourdies et des contenus retirés

Le pro­jet de loi porte d’un à trois ans d’emprisonnement la peine encou­rue pour atteinte à la sincérité du scrutin, assor­tie de 45 000 euros d’amende. Elle pour­rait attein­dre six ans lorsque l’infraction sert « les intérêts d’une puis­sance étrangère » ou d’une organ­i­sa­tion sous con­trôle étranger.

Un nou­veau référé per­me­t­trait égale­ment à un juge de faire cess­er la dif­fu­sion mas­sive et automa­tisée de con­tenus « man­i­feste­ment inex­acts ou trompeurs » menaçant grave­ment et de façon immi­nente les intérêts fon­da­men­taux de la nation. Le référé élec­toral créé en 2018 serait, lui, éten­du à tous les scrutins.

Si les critères et l’intervention du juge sont cen­sés con­stituer des garanties, les notions de con­tenu trompeur, d’intérêt étranger ou d’atteinte au débat démoc­ra­tique res­teront néces­saire­ment dis­putées lorsqu’elles toucheront à la guerre, à la diplo­matie ou aux choix européens.

De l’ingérence étrangère à l’opinion intérieure ?

Le dan­ger serait de trans­former pro­gres­sive­ment la lutte con­tre des opéra­tions coor­don­nées provenant de l’é­tranger en police du réc­it autorisé au sein du pays. Le moin­dre lien avec l’é­tranger pour­rait servir à décrédi­bilis­er ou, pire, à élim­in­er, une infor­ma­tion ou une opin­ion. La polémique récente autour d’un rap­port séna­to­r­i­al sur les « zones gris­es de l’information » l’a mon­tré : l’expression « ingérences intérieures » et l’idée d’un obser­va­toire de la dés­in­for­ma­tion opère un glisse­ment dan­gereux en amal­ga­mant men­aces étrangères et con­tes­ta­tion numérique en France.

L’État doit pro­téger le scrutin con­tre les cam­pagnes étrangères. Il doit aus­si éviter que son label d’ingérence ne devi­enne, dans les médias, un ver­dict poli­tique anticipé.

Olivi­er Frèrejacques