Dans le cadre de ses activités de défense des droits digitaux, la Quadrature du Net s’était inquiétée en janvier 2016 de possibles menaces sur les libertés numériques à la suite de la nomination de Jean-Jacques Urvoas comme Garde des Sceaux. En 2018, La Quadrature étend très largement son action en s’attaquant aux GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

RGDP et consentement explicite

L’association, créée en 2008 mais offi­cial­isée en 2013, milite pour la défense des droits et des lib­ertés des citoyens sur inter­net. Alors que le rap­port de forces sem­ble dis­pro­por­tion­né, com­ment peut elle pré­ten­dre s’attaquer aux cinq mon­stres améri­cains ? C’est l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) qui lui en donne l’occasion.

Cette nou­velle régle­men­ta­tion européenne définit une nou­velle notion, celle du con­sen­te­ment explicite. Un util­isa­teur devra à par­tir du 25 mai 2018 don­ner un accord clair pour la col­lecte et l’exploitation de ses don­nées. À l’heure actuelle ce con­sen­te­ment est sou­vent extrait par les sociétés améri­caines à tra­vers de for­mu­laires longs et tortueux, qui noient le pois­son. L’idée de base est sim­ple : je t’autorise à utilis­er mes don­nées, mais cette autori­sa­tion doit être explicite et réversible.

Appel à signature

Pour appuy­er son action, la Quad­ra­ture du Net lance un appel à sig­na­ture gafam.laquadrature.net pour pou­voir entamer des actions de groupe et dépos­er des plaintes col­lec­tives à compter du 25 mai auprès de la CNIL, la Com­mis­sion nationale de l’informatique et des lib­ertés, gar­di­enne de la sécu­rité numérique des citoyens et de leurs lib­ertés. Toute per­son­ne qui utilise un des ser­vices des Gafam (c’est-à-dire tout le monde) peut par­ticiper à la démarche.

En rem­plis­sant le for­mu­laire gafam.laquadrature.net, le sig­nataire donne man­dat à la Quad­ra­ture du Cer­cle pour porter plainte en son nom (via une action col­lec­tive) auprès de l’autorité com­pé­tente, la CNIL. L’Observatoire du jour­nal­isme a signé en tant que per­son­ne morale et sou­tient fer­me­ment cette ini­tia­tive qui défend nos lib­ertés indi­vidu­elles et col­lec­tives con­tre les intérêts financiers des Gafam.