Hadopi : La seule peine de coupure annulée

Hadopi : La seule peine de coupure annulée

par | 9 septembre 2013 | Médias

Alors qu’un inter­naute avait été con­damnée, en juin dernier, à 600 euros d’amende et 15 jours de sus­pen­sion de sa ligne inter­net pour télécharge­ment illé­gal, la peine vient d’être sup­primée. Le 9 juil­let, un décret d’application pub­lié dans le Jour­nal...