Nous vous avons déjà présenté le DSA, “Digital Services Act”, que certains appellent la Direction des Services de l’Arbitraire. En deux mots : dans la lignée du RGPD, ce nouveau règlement vise en théorie à s’attaquer aux défis posés par les géants d’Internet, à commencer par les GAFAM.

Mais son objec­tif réel et plus con­cret est de « lut­ter con­tre la haine » et de ren­forcer la régu­la­tion (com­prenez cen­sure) des réseaux soci­aux. En ce qui con­cerne la haine, la nature de cette « haine » cor­re­spond exclu­sive­ment aux car­ac­téris­tiques et déf­i­ni­tions de l’idéologie libérale lib­er­taire au pou­voir. En clair : la nou­velle loi vise à com­bat­tre ceux que l’UE assim­i­le à ses ennemis.

Voir aus­si : Dig­i­tal Ser­vices Act : l’UE veut impos­er ses normes et sa vision du monde à sens unique

Twitter et les contenus illicites

Le DSA n’est pas encore en entière­ment en vigueur (il le sera en févri­er 2024), mais la Com­mis­sion européenne (source Siè­cle Dig­i­tal) a déjà demandé aux prin­ci­paux acteurs de leur fournir un rap­port sur les mesures mis­es en place pour garan­tir l’application du
code de pra­tique 2022 sur la dés­in­for­ma­tion.

Par­mi les entre­pris­es con­cernées Face­book, Tik Tok et autres Insta­gram, seul Twit­ter à peine racheté par Elon Musk, ne serait pas en mesure de fournir un rap­port com­plet de cen­sures, préven­tives comme puni­tives. Remar­quons au pas­sage que le prési­dent ukrainien Zelen­s­ki, lors de son pas­sage à Brux­elles le 9 févri­er 2023, a félic­ité la Com­mis­sion pour sa « lutte con­tre la dés­in­for­ma­tion » (sic).

Obligations et sanctions

Pour mon­tr­er pat­te blanche, Twit­ter doit ren­seign­er ses plans de col­lab­o­ra­tion avec les « organ­ismes de véri­fi­ca­tion des faits ». Tous ces organ­ismes de pseu­do véri­fi­ca­tion sans excep­tion appar­ti­en­nent au monde libéral lib­er­taire, des Décodeurs du Monde en pas­sant par Check News de Libéra­tion et autres AFP­Factuel de l’AFP ou l’université Poyn­ter aux Etats-Unis. Nous pub­lierons bien­tôt un dossier sur le sujet.

Voir aus­si : Qui sont les « Décodeurs » ? Entre GAFAM, argent et influ­ence. Deux­ième partie

Sans sur­prise, Vera Jourovà, vice-prési­dente de la Com­mis­sion européenne pour les valeurs (resic) a déclaré à Politi­co : « Je suis déçue de voir que le rap­port de Twit­ter est à la traîne com­paré aux autres ». Com­prenez la décep­tion que Twit­ter, désor­gan­isé par le départ de la moitié de ses employés et/ou plus atten­tif à la lib­erté d’expression, soit un peu frileux pour met­tre en place la cen­sure désirée ardem­ment par la Com­mis­sion. Les amendes peu­vent s’élever jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel et au bout du bout flotte la men­ace d’une inter­dic­tion d’exercer sur le ter­ri­toire de l’UE. On n’est pas plus clair, en démoc­ra­tie tous sont égaux, mais cer­tains doivent demeur­er moins égaux que d’autres. Devinez lesquels et pourquoi…

Voir aus­si : Brux­elles veut légifér­er pour la lib­erté des médias… ou le contraire