Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, le 7 mai 2025, le blocage du site News.DayFR, qui utilise l’intelligence artificielle pour plagier massivement des articles de presse. Une décision saluée par une quarantaine de médias français, déterminés à protéger leurs contenus.
Quatre articles pillés par minute
La décision du 7 mai 2025 pourrait marquer un tournant dans la lutte contre le pillage de contenus journalistiques par des sites automatisés. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom) de bloquer l’accès au site News.DayFR en France, pour une durée de 18 mois. Ce site, créé en décembre 2021, est accusé de publier quotidiennement plus de 6 000 articles, soit quatre par minute, en s’appuyant sur l’intelligence artificielle (IA) pour reproduire illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur. Cette décision, dans un environnement médiatique bouleversé par l’IA rendue dans le cadre d’une procédure accélérée, constitue une première en France et un signal adressé aux plateformes exploitant l’IA à des fins de plagiat … Mais dont la mise en œuvre demeure hypothétique.
Une action judiciaire inédite
L’action judiciaire a été initiée par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), représentant une quarantaine de titres de presse, parmi lesquels Le Télégramme, Libération, La Dépêche du Midi, Sud Ouest ou encore La Nouvelle République du Centre Ouest. Ces médias dénoncent un « parasitisme » qui menace l’écosystème de l’information. News.DayFR, en s’appropriant des articles, même payants, et en les diffusant gratuitement, nuit aux revenus des éditeurs. Son référencement avantageux sur Google, combiné à un nom évoquant un média légitime, lui permet de tromper les lecteurs, aggravant l’impact de ses pratiques.
Le jugement impose aux fournisseurs d’accès de mettre en œuvre, sous 15 jours, « toutes mesures propres à empêcher l’accès » au site, y compris par le blocage de son nom de domaine. En cas de modification de ce dernier, les plaignants pourront engager une nouvelle procédure accélérée. Le tribunal a également souligné l’absence de mentions légales conformes sur News.DayFR, rendant impossible l’identification de ses responsables. Cette opacité, courante chez ce type de plateformes, complique les poursuites directes, justifiant le recours aux fournisseurs d’accès pour appliquer le blocage.
Une victoire à la Pyrrhus ?
Pour les médias, cette victoire dépasse le cas de News.DayFR. « Nous voulons faire un exemple », a déclaré Maître Emmanuel Soussen, avocat des plaignants, à l’AFP. L’objectif est d’établir un cadre juridique clair face à l’essor des sites dopés à l’IA, dont le modèle économique repose sur l’exploitation non autorisée de contenus. L’Apig insiste sur la nécessité de protéger le journalisme professionnel, déjà fragilisé par les défis économiques du numérique.
Cette affaire soulève des questions plus larges sur l’usage de l’IA dans la production d’information. Si l’IA peut être un outil puissant, son utilisation pour plagier massivement pose des défis éthiques et juridiques. En attendant d’éventuelles évolutions législatives, le blocage de News.DayFR donne la tendance : le vol de contenu ne restera pas impuni. Reste que, 48h après la décision, l’url news.dayfr.com était toujours accessible. Par ailleurs la détection des articles générés par IA avec l’usage d’autres articles est ici rendue évidente pas la cadence de publication mais qu’en sera-t-il pour un pigiste ou un journaliste utilisant l’IA pour le compte d’un média « mainstream » ? Comment détecter l’usage couplés de plusieurs articles ? Difficile d’imaginer le législateur français qui ne comprend rien ou presque au numérique et à l’IA légiférer là-dessus et encore plus un juge non spécialisé en la matière être capable de discerner ce qui est produit de ce qui est volé.
