Arthur Mensch contre la loi IA-droit d’auteur : Mistral défend sa survie

Invité de RTL, le patron de Mis­tral AI Arthur Men­sch a red­it son oppo­si­tion à la propo­si­tion de loi sur l’IA et le droit d’auteur. Il ne con­teste pas le principe d’une rémunéra­tion des créa­teurs, mais refuse un mécan­isme juridique qu’il juge dan­gereux pour l’IA européenne.

Arthur Men­sch n’est pas par­ti en guerre con­tre le droit d’auteur. Il con­teste plutôt la méth­ode choisie par le Sénat. Le texte adop­té le 8 avril dernier vise à instau­r­er une pré­somp­tion d’utilisation des con­tenus cul­turels par les four­nisseurs d’intelligence arti­fi­cielle, afin de ren­vers­er la charge de la preuve au prof­it des auteurs et ayants droit. Con­crète­ment, dès lors qu’un indice rendrait vraisem­blable l’exploitation d’une œuvre, l’entreprise d’IA devrait démon­tr­er qu’elle ne l’a pas utilisée.

Une présomption qui inquiète Mistral

D’un point de vue juridique, la logique du texte con­siste à cor­riger l’asymétrie entre créa­teurs et four­nisseurs d’IA. Les mod­èles sont entraînés sur des mass­es immenses de don­nées, sou­vent impos­si­bles à auditer pour un auteur isolé. Le rap­port du Sénat assume donc un mécan­isme de facil­i­ta­tion pro­ba­toire, des­tiné à « rééquili­br­er la charge de la preuve ».

Mais c’est pré­cisé­ment ce ren­verse­ment qui inquiète Arthur Men­sch. Pour une entre­prise comme Mis­tral AI, dont la valeur repose sur la capac­ité à entraîn­er et dis­tribuer des mod­èles com­péti­tifs, une pré­somp­tion mal cal­i­brée peut devenir une insécu­rité juridique per­ma­nente. Par ric­o­chet, une telle loi risque d’affaiblir les cham­pi­ons de l’IA en France là où d’autres lég­is­la­tions seront plus permissives.

Com­ment prou­ver l’absence d’utilisation d’une œuvre dans des cor­pus mas­sifs ? Com­ment attribuer pré­cisé­ment, dans la généra­tion d’un texte ou d’une image, une part à telle ou telle don­née d’entraînement ? C’est l’argument tech­nique cen­tral : l’IA généra­tive ne fonc­tionne pas comme un copieur qui ressort mécanique­ment une œuvre identifiée.

Propo­si­tion de loi sur le droit d’au­teur et l’IA : “Elle nous met grave­ment en dan­ger”@arthurmensch, co-fon­da­teur de Mis­tral AI, face à @ThomasSotto dans #RTL­Matin pic.twitter.com/H5ebkHQBre

— RTL France (@RTLFrance) May 28, 2026

Payer, oui ; judiciariser, non

La posi­tion de Mis­tral n’est donc pas celle d’un refus absolu de rémunér­er. Arthur Men­sch défend depuis plusieurs mois une con­tri­bu­tion oblig­a­toire assise sur le chiffre d’affaires des four­nisseurs d’IA en Europe, ver­sée à un fonds européen des­tiné à soutenir la créa­tion. Selon The Media Leader, déjà en mars 2026, Mis­tral avait évo­qué une con­tri­bu­tion pou­vant aller de 1 % à 5 % du chiffre d’affaires, en échange d’une sécu­rité juridique pour l’entraînement des mod­èles sur le web accessible.

La démarche est lis­i­ble : sub­stituer à une bataille œuvre par œuvre un mécan­isme col­lec­tif, prévis­i­ble et applic­a­ble aus­si aux acteurs étrangers.

L’enjeu est encore une fois con­cur­ren­tiel. Mis­tral AI reste l’un des rares cham­pi­ons européens du secteur, val­orisé 11,7 mil­liards d’euros après une lev­ée de 1,7 mil­liard en 2025, mais il demeure très loin des moyens d’Ope­nAI, Anthrop­ic, Google ou Meta. Trop de con­traintes nationales pour­raient pénalis­er le seul acteur français crédi­ble, sans vrai­ment attein­dre les géants américains.

Champion européen, réflexes très macroniens

Mis­tral soigne d’ailleurs son image de sou­veraineté. Son événe­ment « AI Now Sum­mit » au Car­rousel du Lou­vre, le 28 mai, a réu­ni parte­naires indus­triels et grands groupes, avec une stratégie tournée vers les entre­pris­es, l’industrie et le secteur public.

Reste un angle plus poli­tique. Selon L’Express ce 27 mai, Mis­tral AI fait par­tie des rares entre­pris­es à avoir fer­mé la porte à une prise de con­tact du Rassem­ble­ment nation­al (seules trois entre­pris­es sur une cen­taine démarchées ont répon­du de la sorte). Une sou­veraineté tech­nologique qui refuse de par­ler à une par­tie impor­tante de l’électorat français : le détail dit beau­coup de la cul­ture poli­tique de cette French Tech, volon­tiers indépen­dante face aux États-Unis, mais très alignée dès qu’il s’agit du champ poli­tique intérieur. Reste à voir la suite. Aux États-Unis, les cham­pi­ons de la tech ont tôt fait de retourn­er leur veste avec l’arrivée de Trump, qu’il s’agisse de Jeff Bezos ou de Meta et Zucker­berg.

Rodolphe Cha­la­mel