Le sujet des droits d’auteur face à l’intelligence arti­fi­cielle (IA) aura résol­u­ment tenu en haleine l’actualité de ces derniers mois : alors que l’OJIM partageait ce 8 octo­bre 2025 le scan­dale des résumés IA, dans le cadre duquel « Le New York Times, ayant per­du autour de 36 % de son traf­ic, a déjà attaqué Google en jus­tice », le 13 juin 2025, « pour la pre­mière fois, un tri­bunal a con­damné pénale­ment l’usage de l’intelligence arti­fi­cielle généra­tive dans une affaire de con­tre­façon » (Emmanuel Moyrand, IA généra­tive et droit d’auteur : la pre­mière con­damna­tion pénale en Chine change la donne mon­di­ale, 6 octo­bre 2025). Zoom sur une bataille qui boule­verse la créa­tion sur tous les continents.

Copie à la chinoise…

Comme l’analyse entre les lignes Emmanuel Moyrand, l’affaire du tri­bunal pop­u­laire du dis­trict de Tongzhou inclut très claire­ment la repro­duc­tion d’œuvres d’art de la créa­trice Madame Zhang, dans la mesure où un out­il d’intelligence arti­fi­cielle a été util­isé pour « génér­er des images qua­si­ment iden­tiques à des œuvres pro­tégées, puis de les avoir com­mer­cial­isées sous forme de puz­zles » à tra­vers des bou­tiques d’e‑commerce. Cette affaire soulève des ques­tions juridiques fortes, et révèle le manque de jurispru­dence sur le sujet. Si dans cette sit­u­a­tion pré­cise, les coupables ont recon­nu leur faute, ce qui n’a pas com­pliqué la déci­sion du tri­bunal chi­nois, la ques­tion risque de se pos­er fréquem­ment à l’avenir.

La Chine veut valoriser commercialement l’IA

La ques­tion des droits d’auteur se pose égale­ment con­cer­nant les images générées légitime­ment par IA : ain­si que le partage le Bul­letin doc­u­men­taire de la pro­priété intel­lectuelle (revue PIBD) de l’INPI, « un tri­bunal de Pékin estime qu’une image générée par l’intelligence arti­fi­cielle est pro­tége­able par le droit d’auteur ». Pour l’analyste Julie Hervé, la ques­tion est plus large :

« [cer­tains] obser­va­teurs soulig­nent quant à eux l’alignement de cette déci­sion avec les objec­tifs de la Chine de devenir un leader mon­di­al sur l’IA. En effet, la pro­tec­tion par le droit d’auteur d’œuvres générées par l’IA est non seule­ment une inci­ta­tion à recourir à de tels out­ils, mais accroît égale­ment la valeur com­mer­ciale des pro­duits et ser­vices générés par l’IA. »

Risques d’escroquerie via l’IA

Tou­jours en Chine, l’IA est cri­tiquée de la même manière face à un autre prob­lème : celui du traf­ic de vis­ages volés, comme le partage le Cour­ri­er inter­na­tion­al reprenant un arti­cle du Xin­jing Bao : « Les don­nées rel­a­tives aux vis­ages ou à la voix des indi­vidus se mon­naient à vil prix sur Inter­net », ce qui « fait pass­er l’escroquerie en ligne à un niveau inédit ».

De manière plus large, alors que les inno­va­tions liées à l’IA – acces­si­bles au grand pub­lic depuis plusieurs années – révo­lu­tion­nent la généra­tion de con­tenus, les grands noms du secteur comme Ope­nAI ou Meta et les insti­tu­tions légales se retrou­vent au cœur de débats éthiques et de procé­dures judi­ci­aires. C’est aus­si le cas de Google qui, hors de ses pro­jets d’intelligence arti­fi­cielle, est attaqué par le départe­ment de la Jus­tice améri­cain.

Les vidéos aussi sont produites par l’IA.

Con­cer­nant l’IA à pro­pre­ment par­ler, on remar­que en pre­mier lieu qu’OpenAI, précurseur de l’IA grand pub­lic avec son pro­gramme phare Chat­G­PT, se trou­ve dans la tour­mente à la suite du lance­ment d’un nou­veau pro­jet inti­t­ulé Sora. En ce début du mois d’octobre 2025, Ope­nAI lançait donc Sora, sa nou­velle appli­ca­tion générant des vidéos par IA. Mais très vite, cer­taines polémiques sont apparues : la société est accusée d’avoir nég­ligé le respect des droits d’auteur. « Des vidéos met­tant en scène des per­son­nages pro­tégés par le droit d’auteur ont envahi la Toile depuis le lance­ment », révèle Le Monde. « Pikachu, Ronald McDon­ald, Eric Cart­man… » : tous les per­son­nages se retrou­vent mis en scène, dans une sit­u­a­tion où Ope­nAI a fait le choix d’opter pour un « sys­tème d’opt-out », sig­nifi­ant ain­si que, par défaut, Sora per­me­t­trait de met­tre en scène n’importe quelle pro­priété intel­lectuelle. » Le Figaro nuance en indi­quant qu’OpenAI prévoit désor­mais d’« inten­si­fi­er la véri­fi­ca­tion » des droits pour éviter de nou­veaux con­tentieux, en réac­tion à une pub­li­ca­tion sur X du patron de la société, Sam Altman.

Les rela­tions com­mençaient de fait à se ten­dre avec cer­tains pro­duc­teurs : « Que l’IA généra­tive soit impliquée ou non, nous con­tin­uerons à pren­dre les mesures néces­saires con­tre la vio­la­tion de nos droits de pro­priété intel­lectuelle », avait déclaré Nin­ten­do dans un com­mu­niqué relayé sur X. Côté ciné­ma, « la Motion Pic­tures Asso­ci­a­tion, en charge de défendre les intérêts des plus grands stu­dios hol­ly­woo­d­i­ens, a con­tac­té la société Ope­nAI, lun­di 6 octo­bre, pour exiger qu’une “action immé­di­ate” soit prise con­cer­nant la vio­la­tion des droits d’au­teur de son logi­ciel vidéo Sora 2. » d’après les infor­ma­tions de CNews.

Encore pire pour la musique

Au sein de l’industrie musi­cale, le con­stat pour­rait se révéler encore pire : une étude menée par l’ICMP, la Con­fédéra­tion inter­na­tionale des édi­teurs de musique et partagée par BFMTV a révélé que « les entre­pris­es tech­nologiques aspirent “la total­ité de la musique mon­di­ale” pour ali­menter leurs IA. Le tout, sans respecter le droit d’auteur. »

Alors que Meta est égale­ment pour­suivi en France depuis mars 2025 par des auteurs et des édi­teurs pour vio­la­tion de droits d’auteur à tra­vers son out­il Lla­ma, les représen­tants des édi­teurs ont « recueil­li des preuves [d’]utilisations fraud­uleuses dans les cor­pus de don­nées util­isées par Meta », d’après Le Monde.

Le Sénat veut protéger les droits des auteurs

« Aucune esti­ma­tion du préju­dice n’a été divul­guée à ce stade », estime un autre arti­cle du Monde. Toute­fois, en France, le Sénat s’est déjà emparé de la vaste ques­tion de la pro­priété intel­lectuelle et veut « faire pli­er la tech sur les droits d’au­teur » pour « mieux pro­téger les créa­teurs », selon Les Échos. L’idée des séna­teurs est de ren­vers­er le sys­tème de preuve actuel à tra­vers une « pré­somp­tion d’u­til­i­sa­tion des don­nées ». Pour Les Échos, « l’ob­jec­tif serait d’in­vers­er la charge de la preuve. Dès lors qu’il y aurait un fais­ceau d’indices pour pré­sumer que des pro­duc­tions ont été repris­es, ce serait aux acteurs de l’IA de démon­tr­er que non. »

À l’échelle française comme à l’échelle chi­noise, état­suni­enne et mon­di­ale, le débat reste ouvert, sous l’influence de puis­sants rap­ports de force.

Julien Cre­spel

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• Audi­tion de la com­mis­sion de la cul­ture, de l’é­d­u­ca­tion, de la com­mu­ni­ca­tion et du sport sur le thème « IA et droits d’au­teur sont-ils com­pat­i­bles ? », senat.fr, 7 mai 2027
• Artistes face à l’IA : que reste-t-il du droit d’au­teur ? Pod­cast Le Meilleur des mon­des, France Cul­ture, 6 octo­bre 2023