Un nouveau jugement du Tribunal régional supérieur de Hambourg dénonce l’arbitraire avec lequel Facebook supprime les publications qui ne lui conviennent pas et bloque les internautes. Ce, en dépit du fait « qu’il n’y a pas de base légale pour cela », comme le sait fort bien la plate-forme.
Revoilà les « discours de haine »
Ce jugement clôt une affaire, remportée par l’avocat Joachim Steinhöfel, spécialiste des médias sociaux, opposant une internaute à Facebook en raison d’une citation du philosophe naturaliste et publiciste catholique Joseph Görres (1776–1848), critiquant la naïveté des Allemands :
« Il n’y a pas de peuple plus gentil, mais aussi de plus crédule que les Allemands. Je n’ai jamais eu à semer la discorde entre eux. Je n’avais qu’à étendre mes filets, ils y couraient comme un gibier timide. Ils se sont entre-tués, croyant faire leur devoir. Pas un seul peuple sur terre n’est aussi insensé ; aucun mensonge ne peut être assez gros, les Allemands y croient. Pour un slogan, ils ont persécuté leurs compatriotes avec plus d’acharnement que leurs véritables ennemis ».
Facebook a supprimé la publication parce qu’elle « violait les normes de la communauté », bloquant également l’internaute sous prétexte qu’elle se serait rendue coupable de « discours de haine ». Le tribunal de Hambourg a néanmoins statué que la suppression de la publication tout comme le blocage de l’utilisatrice étaient contraires à la loi.
Les conditions générales de Facebook sont « contraires à la loi »
Les juges ont critiqué le fait que la société mère de Facebook, Meta, nonobstant une décision de la Cour fédérale de justice il y a un an, s’en tient toujours à ses conditions générales de 2018, jugées contraires à la loi allemande, les utilisant même comme fondement pour poursuivre sa pratique de suppression arbitraire. Selon les magistrats de Hambourg, le média social continue sa « pratique de sanction fondée sur des clauses et conditions générales contraires à la loi », les « normes de communication » spécifiées étant nulles.
Après le verdict, Steinhöfel a vivement critiqué la société de Zuckerberg : « Selon le tribunal régional supérieur de Hambourg, Facebook est un contrevenant délibéré et en série à la loi. Meta nivelle la liberté d’expression sur ses plates-formes, au mépris des principes de l’État de droit », a déclaré l’avocat au journal Bild ; par ailleurs, il demande au législateur de fixer « une indemnité forfaitaire pour suppression injustifiée et pour chaque jour de blocage illicite ».
Source : Junge Freiheit, 08/07/2022. Traduction : AC
