En com­mis­sion des affaires cul­turelles, dif­férents mem­bres de l’ARCOM ont été audi­tion­nés le 3 décem­bre 2025 pour ren­dre leur avis sur une étude rel­a­tive à la lutte con­tre le piratage.

Une commission différente de celle sur le service public

Le 3 décem­bre 2025, la com­mis­sion des affaires cul­turelles de l’Assemblée nationale entendait recueil­lir l’avis de l’ARCOM sur son étude, demandée par le Par­lement, rel­a­tive aux « enjeux et […] instru­ments de lutte con­tre le piratage dans les secteurs cul­turels et sportifs ». 

L’audition entendait recueil­lir l’avis de l’ARCOM sur son étude, demandée par le Par­lement, rel­a­tive aux « enjeux et […] instru­ments de lutte con­tre le piratage dans les secteurs cul­turels et sportifs ». Le prési­dent de la com­mis­sion a indiqué vouloir enten­dre l’ARCOM sur qua­tre points : son avis sur les arti­cles relat­ifs au piratage dans deux propo­si­tions de loi du Sénat sur le ciné­ma et le sport pro­fes­sion­nel ; son analyse cri­tique sur les instru­ments de lutte con­tre le piratage au regard de leur coût ; son avis sur l’incidence du développe­ment des sys­tèmes de noms de domaine alter­nat­ifs et des réseaux privés virtuels sur l’effectivité de son action rel­a­tive au piratage ; et enfin, son appré­ci­a­tion sur son adap­ta­tion au droit européen sur le piratage.

Piratage : retour sur les compétences de l’ARCOM

Le prési­dent de l’ARCOM, Mar­tin Ajdari, a d’abord rap­pelé l’histoire de l’ARCOM, soulig­nant que dans le con­texte de partage illé­gal et mas­sif de con­tenus, il avait été mis en place, du temps d’Hadopi, une procé­dure de préven­tion en amont des fraudeurs poten­tiels (dite « réponse graduée »), procé­dure qui avait fait couler beau­coup d’encre mais s’était révélée selon lui pro­duc­tive. « Cela a per­mis d’observer une réduc­tion de 40 % des pra­tiques illé­gales », s’est-il réjoui avant d’ajouter que s’étaient ensuite imposées les pra­tiques de télécharge­ment et de stream­ing. Avec cette nou­velle donne, « la réponse graduée n’était plus pos­si­ble ». Les ayants-droits ont pu obtenir des répa­ra­tions mais les sites miroirs qui ont été créés ensuite ont engen­dré des con­tourne­ments de la loi.

Le prési­dent de l’ARCOM a ensuite expliqué que c’est face à cette per­spec­tive que le lég­is­la­teur a fait évoluer les out­ils par la loi de 2021 (qui a entraîné la fusion d’Hadopi et du CSA, ex-ARCOM). L’ARCOM a donc vu sa com­pé­tence éten­due au domaine sportif (2022) et non plus au seul domaine cul­turel. Si la jus­tice peut deman­der le blocage des sites sportifs et cul­turels illé­gaux, les ayants-droits peu­vent désor­mais se tourn­er vers l’ARCOM qui peut pro­longer les déci­sions de jus­tice de manière assez rapi­de. « On a un mod­èle français de lutte con­tre le piratage qui com­bine autorité admin­is­tra­tive et judi­ci­aire », a plaidé le prési­dent, qui salue cette com­pé­tence per­me­t­tant selon lui une effi­cac­ité ren­for­cée en matière de lutte con­tre le piratage. Un sys­tème qui, il l’assure, a « fait ses preuves : 75 % des inter­nautes aver­tis dans le cadre de la réponse graduée indiquent cess­er leur pra­tique illé­gale ». Il a indiqué que l’ARCOM envoy­ait env­i­ron 100 000 deman­des par an et que, par ailleurs, 13 000 noms de domaine avaient été blo­qués. « Nous mon­tons en puis­sance ; depuis 2021, l’audience des sites illicites a dimin­ué de 35 % », se félicite encore le président.

IPTV, le caillou dans la chaussure de l’ARCOM

Pour autant, le prési­dent a fait part de son inquié­tude aux com­mis­saires, quant à l’essor d’IPTV, cette « offre en ligne dématéri­al­isée et illé­gale qui crée depuis 3 ans des préju­dices estimés à 1,5 mil­liard d’eu­ros par an, dont 300 mil­lions d’euros pour le sport ».

Pauline Com­bre­det-Blas­sel a renchéri sur l’inquiétude de l’ARCOM face à l’IPTV. « Risque impor­tant », l’IPTV « se présente comme une offre clas­sique (Net­flix, MyCanal), qui est esthé­tique. […] Il y a un ser­vice client asso­cié. […] Elle donne accès à une infinité de con­tenus (com­péti­tions sportives…) pour une somme qui peut être mod­ique ou non. » Pour la direc­trice générale adjointe de l’ARCOM, « cela porte atteinte à la créa­tion » et c’est pourquoi l’ARCOM souhaite agir à son encon­tre. Pour cette inter­venante, l’IPTV présente des risques pour les util­isa­teurs puisqu’elle donne accès à des con­tenus pornographiques, des chaînes sous le coup de sanc­tions européennes (par exem­ple, la chaîne du Hezbol­lah, inter­dite en France). Par ailleurs, elle déplore que les don­nées ban­caires des util­isa­teurs puis­sent tomber aux mains d’un sys­tème « mafieux » ou de pays tiers. « Cela devient un prob­lème pour l’État ! ».

Quelles réponses proposées par l’ARCOM quant au piratage ?

L’étude de l’ARCOM entend pro­pos­er des propo­si­tions pour amélior­er les out­ils de lutte con­tre le piratage. Mal­gré la dif­fi­culté de blo­quer l’IPTV et ce genre de con­tenus du fait d’une émis­sion de ces con­tenus sou­vent hébergés à l’étranger, la direc­trice générale adjointe a plaidé pour un ren­force­ment de l’implication des acteurs alter­nat­ifs (par rap­port aux four­nisseurs Inter­net « clas­siques »), par exem­ple des VPN. « La loi doit per­me­t­tre qu’on les implique pour la régu­la­tion, pour qu’ils pren­nent des mesures de blocage », a fait val­oir Pauline Com­bre­det-Blas­sel. « Et pour les récal­ci­trants, nous don­ner les moyens de les y con­train­dre. » Le « blocage de l’IP », à con­di­tion de béné­fici­er du cadre lég­is­latif idoine, ou l’encadrement des réseaux soci­aux qui con­stituent un moyen d’accès impor­tant des con­som­ma­teurs à des voies vers l’accès aux con­tenus illé­gaux sont aus­si des pistes pro­posées par l’intervenante.

Pour Denis Rapone, con­seiller à l’ARCOM et ancien prési­dent d’Hadopi, il con­viendrait dans cette per­spec­tive de « sim­pli­fi­er et automa­tis­er les sys­tèmes de blocage (notam­ment pour le sport) », de « s’assurer que tous les acteurs sur le numérique pren­nent leur part dans le piratage » et d’am­pli­fi­er l’usage d’un sys­tème de recours au droit pénal, incon­tourn­able. Si « l’audience de l’offre illicite a atteint le niveau le plus bas jamais mesuré », si l’on en croit cet inter­venant, « le cadre européen prévu par le règle­ment sur les ser­vices numériques offre des out­ils intéres­sants (sig­naleurs de con­fi­ance…) ; ils doivent être pleine­ment exploités ». À suivre.

Voir aus­si : Mar­tin Ajdari, portrait

Sébastien Roncherolle