Le Digital Markets Act est rentré en application le 6 mars 2024, avec quelques conséquences majeures pour les GAFAM américains et le chinois TikTok.
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Digital Markets Act (DMA)
Le Digital Markets Act (DMA), en français “loi sur les marchés numériques”, est l’un des premiers outils réglementaires de l’Union européenne à réguler de manière globale le pouvoir de contrôle des grandes entreprises numériques sur les applications mobiles.
Voir aussi : GAFAM, Union européenne
Digital Services Act : l’UE veut imposer ses normes et sa vision du monde à sens unique
Le Digital Services Act est rentré en vigueur le vendredi 25 août 2023. Nous republions notre analyse sur le DSA, un instrument de plus au service de la limitation des libertés privées et publiques.