Commission sur l’audiovisuel public : Alloncle passe l’ARCOM à la moulinette

La com­mis­sion d’enquête sur la neu­tral­ité du ser­vice pub­lic audio­vi­suel a de nou­veau reçu ce 7 avril Mar­tin Adjari, prési­dent de l’ARCOM, et Bruno Lasserre, vice-prési­dent hon­o­raire du Con­seil d’État. Une audi­tion déci­sive, par­mi les dernières, au cours de laque­lle l’Autorité publique a dû jus­ti­fi­er son action sur le ter­rain sen­si­ble de l’impartialité et de la neu­tral­ité du ser­vice public.

Une « respon­s­abil­ité par­ti­c­ulière », a tenu à rap­pel­er d’emblée Jérémie Patri­er-Lei­tus ce 7 avril. Selon le prési­dent de la com­mis­sion d’enquête sur la neu­tral­ité du ser­vice pub­lic du secteur audio­vi­suel, l’ARCOM doit « garan­tir l’indépendance et l’impartialité du secteur pub­lic du secteur audio­vi­suel », à l’heure où « 62 % des Français con­sid­èrent qu’il faut se méfi­er de ce que dis­ent les médias ».

La com­mis­sion rece­vait donc Mar­tin Adjari, le prési­dent de l’AR­COM, et Bruno Lasserre, vice-prési­dent du Con­seil d’É­tat, ce mar­di 7 avril. Une audi­tion d’autant plus impor­tante qu’elle est l’une des dernières.

Justification ou contrition : l’ARCOM s’explique

Sous les pro­jecteurs quand elle prend une déci­sion polémique, l’ARCOM a toute­fois de mul­ti­ples cas­quettes… et pou­voirs. En pro­pos lim­i­naire, Mar­tin Ajdari a rap­pelé les mis­sions de l’or­gan­isme qu’il pré­side : garantie de la lib­erté de com­mu­ni­ca­tion dans les espaces numériques, pro­tec­tion de la créa­tion et ses finance­ments, lutte con­tre le piratage, pro­tec­tion de la jeunesse, haine en ligne et lutte con­tre la dés­in­for­ma­tion, accès des per­son­nes hand­i­capées aux sites inter­net des ser­vices publics, etc.

140 000 saisines en 2023–2025

Mais c’est bien sûr sur la plu­ral­ité au sein des médias qu’Adjari était atten­du… et qu’il fau­dra atten­dre. Car si des pro­grès sur ce front ont, selon lui, été faits et sont encore à faire, il a souligné atten­dre les con­clu­sions d’une mis­sion qu’il a con­fiée au haut fonc­tion­naire Bruno Lasserre, prévues pour la fin mai. Une patate chaude qui sera plusieurs fois ren­voyée à ce dernier durant l’audition.

Adjari a tenu à rel­a­tivis­er l’autorité de l’institution. Ain­si a‑t-il admis que le traite­ment des saisines « a[vait] fait l’objet de débats au sein de la com­mis­sion », avant de pré­cis­er que la com­mis­sion agis­sait « générale­ment sur sai­sine et non sur auto-sai­sine ». Car selon lui, « agir sur auto-sai­sine con­di­tion­nerait que nous sur­veil­lons tout, ce qui n’est ni souhaitable, ni pos­si­ble ». Il a indiqué accueil­lir les saisines extérieures, avec 140 000 saisines en 2023–25, sur lesquelles l’AR­COM était inter­v­enue dans près de 20 % des cas. Les sanc­tions ne peu­vent être pronon­cées que par un rap­por­teur indépen­dant saisi par la direc­tion générale de l’ARCOM, et non le col­lège, « qui ne peut s’exprimer sur les séquences sus­ci­tant un émoi vif ».

Définir l’impartialité ?

De son côté, M. Bruno Lasserre, vice-prési­dent hon­o­raire du Con­seil d’État qui s’est vu con­fi­er, au mois de novem­bre, une mis­sion sur l’im­par­tial­ité dans l’au­dio­vi­suel pub­lic, a pré­cisé les con­tours de ses travaux. Il a indiqué pour­suiv­re deux objec­tifs : la déf­i­ni­tion de l’im­par­tial­ité en droit et la ten­ta­tive de for­muler des propo­si­tions pour que les organ­i­sa­tions en cause dans l’audiovisuel pub­lic et le régu­la­teur puis­sent sanc­tion­ner les atteintes à l’impartialité. « Il s’agit de clar­i­fi­er une notion investie en 1989 (intro­duc­tion dans le droit) et de pro­pos­er de l’améliorer », a‑t-il indiqué avant de soulign­er qu’il s’ap­puierait sur une dou­ble étude com­mandée par l’ARCOM des­tinée à mesur­er de manière qual­i­ta­tive la vision qu’avaient les Français de l’impartialité et leur ressen­ti à cet égard.

Soulig­nant que la notion d’im­par­tial­ité était absente du cor­pus doc­u­men­taire du reg­istre juridique, il a recon­nu qu’il y avait une dif­fi­culté à définir l’impartialité par rap­port à la neu­tral­ité ou au plu­ral­isme, toutes ces notions étant sus­cep­ti­bles de se rejoin­dre. Or, la plu­part des pays européens con­nais­sent cette notion d’impartialité et Lasserre entend pro­pos­er une déf­i­ni­tion la plus com­plète pos­si­ble et hon­nête dans ce rap­port. « Cela peut être une bous­sole utile et un guide pra­tique pour les indi­vidus, les jour­nal­istes », a‑t-il souligné.

Mais aus­si l’ARCOM :

« Il me sem­ble que le régu­la­teur ne doit pas être que le régu­la­teur des inci­dents, mais celui des proces­sus. […] L’impartialité est un idéal, c’est une quête de tous les instants et une ten­sion per­ma­nente. […] C’est un idéal val­orisant. […] C’est un appel à l’exemplarité ».

Né le 11 décem­bre 1968 à Paris (57 ans), Mar­tin Adjari est un haut fonc­tion­naire français spé­cial­iste des médias et de la cul­ture. Diplômé de l’ESCP Busi­ness School, de Sci­ences Po Paris et ancien élève de l’ENA (pro­mo­tion René Char, 1995), il est depuis févri­er 2025 prési­dent de l’ARCOM. Il était avant cela DG adjoint de l’Opéra de Paris (2020–2025), DG délégué puis SG de France Télévi­sions (2010–2014), DG délégué de Radio France (2004–2009). Pho­to : Didi­er Plowy / Min­istère de la Cul­ture (Licence CC BY-SA 3.0 FR)

Neutralité : Charles Alloncle à la manœuvre

Des pro­pos sur la neu­tral­ité et l’impartialité repris au bond par le rap­por­teur Charles Allon­cle. Soulig­nant que les instances de l’au­dio­vi­suel pub­lic inter­rogées (notam­ment France Télévi­sions…) avaient admis à l’oc­ca­sion des précé­dentes audi­tions que les jour­nal­istes pou­vaient s’ex­primer à leur gré hors antenne au nom de la lib­erté d’ex­pres­sion, le député a souligné le risque de con­trevenir au devoir d’im­par­tial­ité tel qu’il est défi­ni dans la loi. Adjari et Lasserre ont répon­du qu’il appar­tiendrait à la mis­sion d’é­clair­cir ce point, recon­nais­sant la néces­sité de pren­dre posi­tion sur les pro­pos tenus hors antenne par les jour­nal­istes (notam­ment sur les réseaux sociaux).

Des per­son­nal­ités comme Cécile Duflot, Éric Dupond-Moret­ti ou Daniel Cohn-Ben­dit, ne voient pas leur temps de parole décomp­té, con­traire­ment à Philippe de Vil­liers, con­sid­éré lui comme per­son­nal­ité poli­tique par l’ARCOM.

Inter­rogé sur les règles de caté­gori­sa­tion des… pic.twitter.com/BTTtqu6NoR

— Charles Allon­cle (@CHAlloncle) April 8, 2026

La caté­gori­sa­tion poli­tique par l’AR­COM des « per­son­nal­ités poli­tiques » a aus­si scan­dal­isé l’élu UDR, celle-ci con­duisant à décompter le temps d’antenne de Philippe de Vil­liers sur CNews mais non celui de Cécile Duflot ou d’Eric Dupont-Moret­ti, non con­sid­érés comme tels « La clas­si­fi­ca­tion se fait sous le con­trôle du Con­seil d’É­tat […] il y a une jurispru­dence assez fournie », s’est défendu Mar­tin Ajdari, en indi­quant qu’une con­tes­ta­tion pou­vait être for­mulée au Con­seil d’É­tat en cas de désac­cord. Reje­tant aux cal­en­des grec­ques tout cadrage, il a prévenu qu’un guide méthodologique devait être fourni, sans pré­cis­er la date à laque­lle il serait délivré.

Égale­ment ques­tion­né sur l’ab­sence de pré­ci­sions de cer­tains par­cours poli­tiques de per­son­nes inter­rogées en qual­ité d’ex­pert dans des reportages sur les antennes du ser­vice pub­lic, Ajdari a admis : « Il nous arrive d’écrire à France Télévi­sions pour leur sig­naler que tel ou tel élé­ment du par­cours aurait dû être pré­cisé. » La casu­is­tique aura ain­si sou­vent jus­ti­fié l’ab­sence de règles claires à ce sujet.

France TV : les nominations opaques ?

Les modal­ités de nom­i­na­tion des dirigeants de France Télévi­sions ont par ailleurs attiré le regard de Charles Allon­cle. Depuis 2013 et la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel pub­lic, les audi­tions se font en effet à huis clos, devant un col­lège non élu de neuf mem­bres. Le député UDR a souligné que face à Del­phine Ernotte, l’ancien prési­dent de la République avait décom­mandé deux noms et qu’Olivier Schrameck, récem­ment inter­rogé, aurait renon­cé à répon­dre à ses ques­tions sur la dis­pari­tion de cer­tains PV relat­ifs à sa nom­i­na­tion. Et Allon­cle de s’interroger sur les pres­sions survenues.

« La procé­dure mise en place [était] ouverte, avec plusieurs can­di­dats et les dif­férents can­di­dats [étaient] éval­ués », a défendu Adjari. Celui-ci ajoutant que le Con­seil con­sti­tu­tion­nel avait pen­sé que le huis clos garan­tis­sait l’absence d’influence dans la nom­i­na­tion. « Pourquoi y a‑t-il une telle opac­ité ? » : vis­i­ble­ment déçu par cette réponse, le député Allon­cle a reproché à l’AR­COM de ne pas lui avoir trans­mis les PV et les doc­u­ments relat­ifs à la nom­i­na­tion de Del­phine Ernotte en 2015, 2020, 2025. S’en est suivi un vaste quipro­quo où l’Assem­blée nationale, par la voix de ses admin­is­tra­teurs, a indiqué avoir demandé de tels doc­u­ments en décem­bre, alors même que l’AR­COM sou­tient n’en avoir reçu la demande que la veille.

Quoi qu’il en soit, M. Allon­cle a reproché la nom­i­na­tion d’une telle prési­dente alors même que la souten­abil­ité finan­cière fai­sait par­tie des critères de choix du nou­veau PDG de France TV et que la Cour des comptes avait pour­tant bien noté la sit­u­a­tion cri­tique de l’en­tre­prise en matière finan­cière. Mar­tin Ajdari a souligné que la déci­sion motivée était publique et pou­vait être con­sultée… et que la sit­u­a­tion finan­cière cri­tique de France Télévi­sions tenait surtout de la dra­ma­tique expéri­ence avortée de la plate­forme de stream­ing Salto.

Le licenciement d’une femme enceinte

De manière plus anec­do­tique, Charles Allon­cle est revenu sur des polémiques récentes. Sur la com­para­i­son, par Nathalie Saint-Cricq, d’Éric Ciot­ti en « Ben­i­to » [Mus­soli­ni] en mars dernier, l’AR­COM a plaidé les trois mois de délai d’in­struc­tion pour sa prise de déci­sion… sans répon­dre à la question.

Par ailleurs, le député Allon­cle sur les con­di­tions de tra­vail à France Télévi­sions. Il a ain­si évo­qué un licen­ciement (à l’en­con­tre d’une femme enceinte de six mois ayant dénon­cé des cas d’agressions sex­uelles) sur­venu alors que M. Ajdari était directeur de France Télévi­sions. Le dif­férend aurait été réglé par un pro­to­cole d’ac­cord mon­nayé de 50 000 euros con­tre le silence de l’employée. Le prési­dent de l’AR­COM a indiqué ne pas se sou­venir de tels faits, que de tels pro­to­coles et con­flits du tra­vail étaient fréquents. L’élu a alors indiqué que le pro­to­cole avait été signé par ses soins, prenant vis­i­ble­ment au dépourvu le prési­dent de la com­mis­sion qui ne sem­blait pas être au courant de l’ex­is­tence d’un tel document.

🔴 Madame J., anci­enne employée de France TV Stu­dios (ex-MFP), a été licen­ciée du jour au lende­main en 2010, alors qu’elle était enceinte de 6 mois, mal­gré des témoignages de ses col­lègues attes­tant de son sérieux et de son professionnalisme.

En réal­ité, elle a été licen­ciée… pic.twitter.com/IoEgiDauo3

— Charles Allon­cle (@CHAlloncle) April 7, 2026

Charles Allon­cle s’est aus­si éton­né que l’AR­COM ait pro­duit « un rap­port sur la diver­sité dans les médias » étab­lis­sant des clas­si­fi­ca­tions selon la couleur de peau qui esti­mait qu’on décomp­tait près 15 % des per­son­nes non blanch­es dans les médias » ou que « dans les pro­grammes d’an­i­ma­tion, 35 % des per­son­nes dans des activ­ités mar­ginales ou illé­gales étaient perçues comme non blanch­es. » « Com­ment expli­quer que l’AR­COM puisse caté­goris­er ces per­son­nes en fonc­tion des ori­en­ta­tions sex­uelles, de leur couleur de peau ? », a demandé le rap­por­teur à Adjari, vis­i­ble­ment gêné. « Cette ques­tion mérit­erait mieux qu’un tel cadre », a‑t-il répon­du tout en arguant que la loi prévoy­ait que l’Au­torité rende compte de la diversité.