« Chat Control » : le dispositif de surveillance européen rejeté par les votants, sauvé par la procédure

314 voix pour son rejet, 276 con­tre, mais cela n’a pas suf­fi. Le dis­posi­tif surnom­mé « Chat Con­trol » a franchi une nou­velle étape au Par­lement européen. Der­rière cet étrange résul­tat se joue la pos­si­bil­ité, pour cer­taines plate­formes, d’analyser automa­tique­ment des cor­re­spon­dances privées au nom de la lutte con­tre la pédocriminalité.

Le Par­lement européen n’a pas encore défini­tive­ment rétabli « Chat Con­trol », con­traire­ment à ce qu’ont affir­mé cer­tains titres. Le 9 juil­let, il a adop­té une posi­tion amendée qui doit main­tenant retourn­er au Con­seil de l’Union européenne. Mais le para­doxe poli­tique demeure : une majorité des votants voulait rejeter le texte du Con­seil, sans par­venir à attein­dre le seuil requis.

Une majorité insuffisante pour bloquer le texte

Le scrutin se déroulait en deux­ième lec­ture. Pour rejeter la posi­tion du Con­seil, il fal­lait réu­nir la majorité absolue des mem­bres du Par­lement, soit 360 voix, et non la seule majorité des suf­frages exprimés. Le rejet a obtenu 314 voix, con­tre 276 et 17 absten­tions: majori­taire dans l’hémicycle, mais juridique­ment insuff­isant puisqu’il fal­lait attein­dre la majorité absolue de 361 voix.

Deux jours plus tôt, les eurodéputés avaient accep­té l’examen en urgence par 331 voix con­tre 304. Le texte reve­nait pour­tant de loin. Le Par­lement avait refusé sa pro­lon­ga­tion le 26 mars, entraî­nant l’expiration du précé­dent régime le 3 avril. Le Con­seil a ensuite adop­té, le 2 juil­let, une nou­velle posi­tion visant à rétablir la déro­ga­tion jusqu’au 3 avril 2028.

Le cal­en­dri­er n’est pas sans sus­citer des inter­ro­ga­tions en plein été, comme ont pu le relever cer­tains com­men­ta­teurs sur les réseaux sociaux.

Je sors de chez le coif­feur, per­son­ne n’a enten­du par­ler du vote de Chat Con­trol et de l’eu­ro numérique.
Le fait que cela se déroule en plein été durant la coupe du monde n’est pas anodin.

— Jon De Lor­raine (@jon_delorraine) July 10, 2026

Cette relance du pro­jet inter­vient après plusieurs années de lob­by­ing autour de ces tech­nolo­gies. Par­mi les plus vis­i­bles, celle de l’acteur Ash­ton Kutch­er. Cofon­da­teur de Thorn, organ­i­sa­tion dévelop­pant des out­ils de détec­tion de con­tenus pédocrim­inels, celui-ci avait ren­con­tré, le 20 mars 2023, la prési­dente du Par­lement Rober­ta Met­so­la pour évo­quer les dis­posi­tifs européens de pro­tec­tion des mineurs. Trois ans plus tard, c’est cette même Rober­ta Met­so­la qui a remis le dossier « Chat Con­trol » à l’or­dre du jour par une procé­dure d’ur­gence, aboutis­sant au vote du 9 juil­let. Si aucun lien de causal­ité ne peut être établi, cette chronolo­gie ali­mente les inter­ro­ga­tions de plusieurs défenseurs des lib­ertés numériques.

2012 : Ash­ton Kutch­er cofonde Thorn, organ­i­sa­tion améri­caine dévelop­pant des out­ils tech­nologiques de détec­tion des con­tenus pédocrim­inels, notam­ment avec l’appui de Palantir.

25 mai 2022 : Après la présen­ta­tion du pro­jet européen Chat Con­trol, Kutch­er inten­si­fie son lob­by­ing… pic.twitter.com/1SUCQzG7ad

— Pierre Sautarel (@FrDesouche) July 10, 2026

Notons que le Par­lement a néan­moins intro­duit une garantie : les com­mu­ni­ca­tions aux­quelles s’applique un chiffre­ment de bout en bout doivent être exclues. Le texte amendé retourne désor­mais au Con­seil, qui peut accepter ces change­ments ou ouvrir une conciliation.

Que permet réellement « Chat Control » ?

« Chat Con­trol 1.0 » est le surnom don­né à une déro­ga­tion tem­po­raire à la direc­tive ePrivacy.

Depuis 2021, elle autorise cer­tains four­nisseurs de mes­sagerie ou de cour­ri­er élec­tron­ique à employ­er volon­taire­ment des tech­nolo­gies des­tinées à détecter, sig­naler et retir­er des con­tenus pédocriminels.

Ces out­ils peu­vent com­par­er des images avec des bases de fichiers déjà iden­ti­fiés, mais aus­si analyser des con­tenus nou­veaux ou rechercher des signes de sol­lic­i­ta­tion sex­uelle de mineurs. Leur final­ité est légitime, leur fonc­tion­nement l’est moins aux yeux des défenseurs des lib­ertés numériques, puisqu’il peut con­duire à exam­in­er les échanges d’utilisateurs qui ne sont soupçon­nés d’aucune infraction.

Il faut égale­ment dis­tinguer ce régime tem­po­raire du règle­ment per­ma­nent dit « Chat Con­trol 2.0 » ou CSAR. Ce dernier, encore en négo­ci­a­tion, prévoit des oblig­a­tions durables d’évaluation des risques, de détec­tion et de sig­nale­ment pour les plateformes.

Des asso­ci­a­tions red­outent une sur­veil­lance sans soupçon

Euro­pean Dig­i­tal Rights et 39 organ­i­sa­tions ont appelé les députés à refuser toute pro­lon­ga­tion per­me­t­tant une analyse « arbi­traire ou non ciblée » des com­mu­ni­ca­tions. Pour le réseau asso­ci­atif, la déro­ga­tion sus­pend une pro­tec­tion fon­da­men­tale con­tre la sur­veil­lance de masse. Les opposants évo­quent aus­si les faux posi­tifs, l’exposition de con­ver­sa­tions légitimes et le risque d’un élar­gisse­ment futur de ces tech­nolo­gies à d’autres infrac­tions ou opinions.

Le site exitchatcontrol.org explique ain­si de manière didac­tique les risques de cet outil.

Com­ment repren­dre le con­trôle de nos con­ver­sa­tions, de nos don­nées et de nos out­ils ? Je vous recom­mande la lec­ture de ce guide très bien fait à laiss­er entre tous les mains, du débu­tant au lanceur d’alerte.https://t.co/nbMUtQClH9

— JBG 🇫🇷 (@j_bg) July 10, 2026

L’exclusion du chiffre­ment de bout en bout lim­ite certes la portée du dis­posi­tif, mais ne résout pas la ques­tion de principe : faut-il autoris­er l’analyse préven­tive de cor­re­spon­dances privées sans soupçon individuel ?

Sous cou­vert d’une mesure pro­vi­soire, l’Union européenne installe ain­si depuis 2021 une excep­tion durable à la con­fi­den­tial­ité des échanges. Le vote du 9 juil­let ajoute une sin­gu­lar­ité démoc­ra­tique au dossier : le texte pour­suit sa route alors qu’une majorité des députés présents avait ten­té de l’arrêter.

Olivi­er Frèrejacques