La proposition de loi Yadan suspendue, la menace sur les médias demeure

Le groupe macro­niste à l’Assemblée a annon­cé le 16 avril le retrait de la propo­si­tion de loi Yadan visant à lut­ter con­tre les formes renou­velées de l’antisémitisme ». Les craintes d’une atteinte à la lib­erté d’expression et d’information s’étaient accumulées.

Cela fai­sait longtemps qu’il était dans les tuyaux et qu’il menaçait l’exercice du jour­nal­iste et la lib­erté de la presse. Déposé en novem­bre 2024, le pro­jet de loi Yadan a été adop­té en com­mis­sion des Lois le 20 jan­vi­er dernier. Il a été retiré in extrem­is de son exa­m­en dans l’hémicycle ce 16 avril par les députés macro­nistes. Gabriel Attal a annon­cé le dépôt d’un pro­jet de loi pour la semaine du 22 juin pour con­tourn­er l’« obstruc­tion » de La France insoumise. La men­ace ne sem­ble donc pour l’heure pas totale­ment écartée.

Lut­ter con­tre les « formes renou­velées de l’antisémitisme » et la « haine obses­sion­nelle » à l’égard de l’État hébreu : le pro­jet de loi visait à mod­i­fi­er l’article 421‑2‑5 du code pénal sur l’apologie du ter­ror­isme et à amender la loi de 1881 sur la lib­erté de la presse. Son auteur est la députée Renais­sance des Français de l’étranger Car­o­line Yadan, dont la cir­con­scrip­tion inclut Israël. L’élue de 57 ans, qui se dit « mil­i­tante », fut un temps chargée du pôle anti­sémitisme de la LICRA. Elle a rejoint La République en Marche en 2017.

Son texte entend ren­forcer la répres­sion con­tre l’apologie et la provo­ca­tion au ter­ror­isme, mais aus­si les appels à « la destruc­tion d’un État recon­nu par la République française » et cer­taines formes de rel­a­tivi­sa­tion de la Shoah. Il prévoit de punir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende les pro­pos « même implicites » ou ceux « mino­rant ou banal­isant les actes de façon outrancière ».

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Un virage pour la gauche ?

Or, pour ses détracteurs, par­mi lesquels des jour­nal­istes, ce texte fait peser un risque majeur sur le débat pub­lic. Bien sûr, la mou­vance pro-pales­tini­enne s’est emparée de cette cause. Une péti­tion citoyenne « Non à la loi Yadan », mise en ligne le 18 févri­er sur le site de l’Assemblée, a d’ailleurs dépassé les 700 000 sig­na­tures. Elle demandait un débat pub­lic. Or, mer­cre­di 15 avril, la com­mis­sion des lois l’a pour­tant classée sans suite (30 voix con­tre 21), jugeant qu’elle fai­sait dou­blon avec l’examen du texte lui-même.

Mais cette mobil­i­sa­tion d’ultragauche n’invalide en rien le bien-fondé des cri­tiques et des inquié­tudes. Au mieux les obser­va­teurs avisés pour­ront-ils s’amuser d’un virage voire d’une frac­ture au sein de l’antiracisme, la gauche ayant jusque-là con­stam­ment soutenu l’élaboration d’un arse­nal lég­is­latif encad­rant l’expression depuis les lois Pleven (1972) et Gayssot (1990).

« Avec la loi Yadan, la lib­erté d’expression devient une lib­erté sur­veil­lée sous bracelet élec­tron­ique », dénonçait le 14 avril dans L’Humanité le juge antiter­ror­iste Marc Tre­v­idic, fustigeant un texte ouvrant la porte à toutes les dérives.

Avant cela, le Con­seil d’État avait émis des réserves, le 22 mai 2025. La haute juri­dic­tion admin­is­tra­tive, sans remet­tre en cause l’augmentation d’actes anti­sémites dans le pays depuis le 7 octo­bre, a rap­pelé la lib­erté de com­mu­ni­ca­tion des pen­sées et des opin­ions (art. 11 de la Déc­la­ra­tion de 1789), esti­mant qu’elle ne pou­vait être restreinte qu’à la con­di­tion que les atteintes soient « néces­saires, adap­tées et pro­por­tion­nées à l’objectif pour­suivi ». Aus­si la loi pénale doit-elle être « claire, intel­li­gi­ble et pré­cise » pour écarter tout risque d’arbitraire. La propo­si­tion a depuis été mod­i­fiée par Car­o­line Yadan.

Un risque d’autocensure dans les rédactions

Pour­tant, des argu­ments ana­logues sont aujourd’hui soulevés par Reporters sans fron­tières : « les déf­i­ni­tions larges et impré­cis­es des incrim­i­na­tions de la propo­si­tion de loi Yadan inquiè­tent », a ain­si déclaré le 7 avril Thibaut Brut­tin, DG de RSF. Les notions de « provo­ca­tion implicite » ou de « banal­i­sa­tion out­ran­cière » s’avèrent par­ti­c­ulière­ment floues.

« Rien, en l’état, n’empêcherait qu’un jour­nal­iste soit assim­ilé à l’auteur des pro­pos incrim­inés qu’il rap­porte », estime Brut­tin. Le texte fait selon lui pos­er « un risque majeur d’effet dis­suasif sur le traite­ment jour­nal­is­tique de sujets sen­si­bles », con­duisant à de « l’autocensure ».

Un édi­to­r­i­al ou une analyse sur la rhé­torique d’un groupe ter­ror­iste pour­rait-il être con­sid­éré comme une com­plic­ité implicite ? Une com­para­i­son his­torique ou un sou­tien explicite à la cause pales­tini­enne serait-il inter­prété comme une « néga­tion » de l’existence d’Israël ? Une cri­tique de l’État hébreu, sou­vent qual­i­fié de « nazi » dans les mou­vances pro-pales­tini­ennes, pour­rait-elle peu à peu être assim­ilée à un appel à sa disparition ?

Une chose sem­ble déjà sûre : sans aller jusqu’à ces per­spec­tives, un tel texte pousserait les médias à une pru­dence exces­sive. Craig­nant des pour­suites, des rédac­tions pour­raient renon­cer à cou­vrir cer­tains sujets sen­si­bles ou à relay­er cer­taines opin­ions. Les médias cou­vrant le Proche-Ori­ent, déjà sous pres­sion, surtout sur le ter­rain où leurs reporters sont sou­vent tués, risquent une auto­cen­sure général­isée. L’information plu­ral­iste sur le con­flit s’en trou­verait appauvrie.