Le mardi 6 septembre 2022 certains contribuables auront eu l’agréable surprise de trouver 138 € émanant du Trésor public sur leur compte. Pour d’autres ce sera un peu plus tard. Mais ces sommes seront prises sur l’enveloppe de la TVA et il faudra bien compenser…
La redevance 2022 remboursée
La loi de finances rectificative de finances de l’été 2022 adoptait la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, communément appelée « redevance télévision ».
Cette contribution (figurant sur l’avis de la taxe d’habitation) n’existe plus. Suivant les cas – impôt payé mensuellement ou non — les remboursements sous le label REMB.EXCD.IMPOT arriveront entre septembre et décembre 2022. La taxe d’habitation sur la résidence principale sera elle-même totalement supprimée en 2023.
Un tour de passe-passe de 3 milliards d’euros
Mais qui va financer Radio France et France Télévisions ? Réponse : toujours l’État ; au lieu que ce soit la taxe identifiée sous le nom de redevance qui y contribue, des sommes équivalentes seront prélevées sur la TVA. Grosso modo, 630M€ pour la radio et 2400M€ pour la télévision. Comme il faudra bien trouver ailleurs les mêmes montants, la mesure viendra accentuer le déficit du budget. Ce qui s’appelle un tour de bonneteau.
