Vers une meilleure protection des « sources » des journalistes ?

À l’Assemblée Nationale, la commission des Affaires culturelles, a émis la proposition de modifier les « motifs autorisant la levée judiciaire du secret des sources », en la limitant « aux cas où la révélation des sources est la seule façon de prévenir un crime ou un délit ».

Si cette mod­i­fi­ca­tion est validée par la com­mis­sion des Lois, elle devrait être inté­grée au texte général soumis au vote en jan­vi­er 2014. Cette propo­si­tion entraîn­erait donc de fac­to la sup­pres­sion des excep­tions prévues au nom des “intérêts de la nation”.

Selon le prési­dent de la com­mis­sion des Affaires cul­turelles, Patrick Bloche (PS), cette propo­si­tion de mod­i­fi­ca­tion « étendrait égale­ment la déf­i­ni­tion des per­son­nes béné­fi­ci­aires de la pro­tec­tion de leurs sources aux directeurs des pub­li­ca­tions con­cernées ain­si qu’aux jour­nal­istes pro­fes­sion­nels indépen­dants pub­liant dans des livres avec le résul­tat de leurs enquêtes ».

Les sources « matérielles » du jour­nal­iste seraient égale­ment mieux pro­tégées, notam­ment les archives et les doc­u­ments stock­és, sous forme élec­tron­ique, chez un hébergeur.

Crédit pho­to

: j_purdam via SXC (cc)