Le Conseil d’État a invalidé le 30 mars 2016 la décision du CSA, laquelle avait abrogé l’autorisation d’émettre de la chaîne Numéro 23. Olivier Schrameck s’est dit « consterné ».
Lors d’une audition devant la Commission des affaires culturelles, présidée par le député PS Patrick Bloche, le patron du CSA a déclaré : « Nous n’avons en aucune façon à nous faire juge de la décision du juge, quels que soient les sentiments de stupeur et de consternation que le collège du CSA a éprouvés lors de la réunion informelle qu’il a tenue immédiatement après l’annonce du Conseil d’État. »
Si le Conseil prend acte de cette décision, son « intime conviction » demeure intacte à propos de cette affaire : après s’être vu offrir la chaîne, et donc une fréquence publique rare, Pascal Houzelot l’a revendue en avril 2015 à NextRadioTV pour la coquette somme de 88,3 millions d’euros après des résultats médiocres, à la limite de la figuration (voir notre dossier).
Dans son allocution, Olivier Schrameck s’est également plaint de n’avoir « qu’un seul outil à sa disposition » (le retrait de la fréquence). « Notre pouvoir de sanction est tout de même extrêmement enserré et limité. Nous pensons qu’à partir du moment où un contrôle administratif nous est confié nous devons en avoir les moyens et ne pas nous trouver dans la situation d’être en défaillance de destination de documents très importants comme nous l’avons été », a‑t-il conclu.
De son côté, le député socialiste Patrick Bloche a également fait part de sa « surprise » suite à la décision du Conseil d’État, permettant à Numéro 23 de continuer d’émettre après le 30 juin prochain, se disant par ailleurs « interpellé sur le plan législatif ».
